Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes : Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €. C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €. Comment les obtenir ? Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation : Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE). Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes. Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes. Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Quel est leur coût ? Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons. Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière. Où les utiliser ? Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne : Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs. Quelle est leur durée de validité ? Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. Que faire si vous ne les utilisez pas ? Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Qu'est-ce que le coupon sport ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demander l'échange de votre coupon sport
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Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes : Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €. C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €. Comment les obtenir ? Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation : Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE). Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes. Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes. Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Quel est leur coût ? Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons. Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière. Où les utiliser ? Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne : Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs. Quelle est leur durée de validité ? Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. Que faire si vous ne les utilisez pas ? Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs. Quelle est leur durée de validité ? Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. Que faire si vous ne les utilisez pas ? Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]