Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Demander le remboursement d'un timbre électronique
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]