Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat. Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Salaire brut mensuel Taux d’abattement Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH Jusqu'à 512,79 € L'abattement est de 80 % La Caf prend en compte 20 % de votre salaire brut mensuel Plus de 512,79 € L'abattement est de 40 % La Caf prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués. Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement. Rémunération garantie Taux d’abattement Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH Entre 0,56 € et 1,13 € du Smic horaire brut 3,5 % 96,5 % De 1,13 € à moins de 1,69 € du Smic horaire brut 4 % 96 % De 1,69 € à moins de 2,25 € du Smic horaire brut 4,5 % 95,5 % De 2,25 € à moins de 5,64 € du Smic horaire brut 5 % 95 % Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat. Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Salaire brut mensuel Taux d’abattement Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH Jusqu'à 512,79 € L'abattement est de 80 % La Caf prend en compte 20 % de votre salaire brut mensuel Plus de 512,79 € L'abattement est de 40 % La Caf prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués. Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement. Rémunération garantie Taux d’abattement Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH Entre 0,56 € et 1,13 € du Smic horaire brut 3,5 % 96,5 % De 1,13 € à moins de 1,69 € du Smic horaire brut 4 % 96 % De 1,69 € à moins de 2,25 € du Smic horaire brut 4,5 % 95,5 % De 2,25 € à moins de 5,64 € du Smic horaire brut 5 % 95 % Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat. Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Salaire brut mensuel Taux d’abattement Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH Jusqu'à 512,79 € L'abattement est de 80 % La Caf prend en compte 20 % de votre salaire brut mensuel Plus de 512,79 € L'abattement est de 40 % La Caf prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués. Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement. Rémunération garantie Taux d’abattement Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH Entre 0,56 € et 1,13 € du Smic horaire brut 3,5 % 96,5 % De 1,13 € à moins de 1,69 € du Smic horaire brut 4 % 96 % De 1,69 € à moins de 2,25 € du Smic horaire brut 4,5 % 95,5 % De 2,25 € à moins de 5,64 € du Smic horaire brut 5 % 95 % Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]