Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 14673*01 D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Loisirs - Sports - Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 14673*01 D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Loisirs - Sports - Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 14673*01 D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Loisirs - Sports - Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]