Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie C (soumise à déclaration)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Achat et détention d'une arme de chasse
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]