Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence. L'identification consiste à : Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France. Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale. Son numéro est en effet indiqué sur la carte. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation. L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple Vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle. Vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA). L’affiliation à une Le livret scolaire unique du CP à la troisièmeCPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence. L'identification consiste à : Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France. Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale. Son numéro est en effet indiqué sur la carte. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation. L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple Vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle. Vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA). L’affiliation à une Le livret scolaire unique du CP à la troisièmeCPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence. L'identification consiste à : Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France. Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale. Son numéro est en effet indiqué sur la carte. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation. L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple Vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle. Vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA). L’affiliation à une Le livret scolaire unique du CP à la troisièmeCPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]