Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.
Exemple Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients. Personnels Type de vaccination Étudiants des professions médicales et paramédicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Personnel des laboratoires d'analyses médicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Thanatopracteurs Hépatite B
À savoir en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020. Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir. Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination. Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel. La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle. Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
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Exemple Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients. Personnels Type de vaccination Étudiants des professions médicales et paramédicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Personnel des laboratoires d'analyses médicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Thanatopracteurs Hépatite B
À savoir en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020. Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir. Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination. Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel. La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle. Social - Santé
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.
Exemple Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients. Personnels Type de vaccination Étudiants des professions médicales et paramédicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Personnel des laboratoires d'analyses médicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Thanatopracteurs Hépatite B
À savoir en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020. Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir. Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination. Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel. La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle. Social - Santé
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]