Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La carte de retrait vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de votre banque. Vous ne pouvez pas faire de paiement avec cette carte. Elle est généralement gratuite. La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de toutes les banques. Elle vous permet également d'effectuer des paiements chez les commerçants ou à distance (téléphone et internet). La carte bancaire peut être à débit immédiat, c'est-à-dire que le montant des achats est prélevé immédiatement sur votre compte. Elle peut aussi être à débit différé, c'est-à-dire que le montant total des achats réalisés dans le mois est prélevé sur votre compte en une seule fois et à date fixe. La carte bancaire est généralement payante. Les tarifs dépendent de la convention de compte.
À savoir des frais de gestion peuvent être facturés par votre banque si vous retirez de l'argent dans d'autres établissements bancaires.
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La finance pour tous Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La carte de retrait vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de votre banque. Vous ne pouvez pas faire de paiement avec cette carte. Elle est généralement gratuite. La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de toutes les banques. Elle vous permet également d'effectuer des paiements chez les commerçants ou à distance (téléphone et internet). La carte bancaire peut être à débit immédiat, c'est-à-dire que le montant des achats est prélevé immédiatement sur votre compte. Elle peut aussi être à débit différé, c'est-à-dire que le montant total des achats réalisés dans le mois est prélevé sur votre compte en une seule fois et à date fixe. La carte bancaire est généralement payante. Les tarifs dépendent de la convention de compte.
À savoir des frais de gestion peuvent être facturés par votre banque si vous retirez de l'argent dans d'autres établissements bancaires.
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La finance pour tous Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La carte de retrait vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de votre banque. Vous ne pouvez pas faire de paiement avec cette carte. Elle est généralement gratuite. La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de toutes les banques. Elle vous permet également d'effectuer des paiements chez les commerçants ou à distance (téléphone et internet). La carte bancaire peut être à débit immédiat, c'est-à-dire que le montant des achats est prélevé immédiatement sur votre compte. Elle peut aussi être à débit différé, c'est-à-dire que le montant total des achats réalisés dans le mois est prélevé sur votre compte en une seule fois et à date fixe. La carte bancaire est généralement payante. Les tarifs dépendent de la convention de compte.
À savoir des frais de gestion peuvent être facturés par votre banque si vous retirez de l'argent dans d'autres établissements bancaires.
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La finance pour tous Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]