Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l'année 2006. Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa. Dans ce cas, 2 situations sont possibles : Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 961,08 € par mois (montant brut).
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions. Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 492,08 € par mois (montant brut). L'allocation supplémentaire peut être versée :
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l'année 2006. Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa. Dans ce cas, 2 situations sont possibles : Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 961,08 € par mois (montant brut).
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions. Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 492,08 € par mois (montant brut). L'allocation supplémentaire peut être versée :
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l'année 2006. Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa. Dans ce cas, 2 situations sont possibles : Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 961,08 € par mois (montant brut).
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions. Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter : Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 492,08 € par mois (montant brut). L'allocation supplémentaire peut être versée :
À savoir comme pour l'Aspa, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]