Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité. Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Commission européenne Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité. Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité. Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]