Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire. Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2.
Exemple Si vous avez eu le permis A2 le 1 La formation dure 7 heures Le programme se divise en 3 séquences. Séquence Durée Théorie 2 heures Maniabilité sur plateau 2 heures Circulation 3 heures Pour suivre cette formation, adressez-vous à une moto-école ou à une association agréée par l'État. Les prix sont libres. À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant. Comment demander le permis ? C'est la moto-école qui s'occupe de la demande de votre permis A. Vous devez lui fournir les documents suivants : Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A
Ministère chargé de l'intérieur Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire. Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2.
Exemple Si vous avez eu le permis A2 le 1 La formation dure 7 heures Le programme se divise en 3 séquences. Séquence Durée Théorie 2 heures Maniabilité sur plateau 2 heures Circulation 3 heures Pour suivre cette formation, adressez-vous à une moto-école ou à une association agréée par l'État. Les prix sont libres. À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant. Comment demander le permis ? C'est la moto-école qui s'occupe de la demande de votre permis A. Vous devez lui fournir les documents suivants : Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A
Ministère chargé de l'intérieur Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire. Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2.
Exemple Si vous avez eu le permis A2 le 1 La formation dure 7 heures Le programme se divise en 3 séquences. Séquence Durée Théorie 2 heures Maniabilité sur plateau 2 heures Circulation 3 heures Pour suivre cette formation, adressez-vous à une moto-école ou à une association agréée par l'État. Les prix sont libres. À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant. Comment demander le permis ? C'est la moto-école qui s'occupe de la demande de votre permis A. Vous devez lui fournir les documents suivants : Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A
Ministère chargé de l'intérieur Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]