Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues. La démarche de reconnaissance dépend de votre situation : Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
À savoir Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant. Démarche Reconnaissance d'enfant Déclaration de naissance Initiative Démarche volontaire Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) Délai À tout moment Dans les 5 jours suivant la naissance Objectif Déclarer sa paternité Déclarer la naissance d'un enfant Qui peut faire la démarche ? Le père non marié Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement Procédure Lieu En mairie À la mairie du lieu de naissance Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme. La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes : En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance. Famille - Scolarité
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - ScolaritéDéclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues. La démarche de reconnaissance dépend de votre situation : Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
À savoir Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant. Démarche Reconnaissance d'enfant Déclaration de naissance Initiative Démarche volontaire Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) Délai À tout moment Dans les 5 jours suivant la naissance Objectif Déclarer sa paternité Déclarer la naissance d'un enfant Qui peut faire la démarche ? Le père non marié Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement Procédure Lieu En mairie À la mairie du lieu de naissance Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme. La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes : En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance. Famille - Scolarité
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - ScolaritéDéclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues. La démarche de reconnaissance dépend de votre situation : Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
À savoir Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant. Démarche Reconnaissance d'enfant Déclaration de naissance Initiative Démarche volontaire Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) Délai À tout moment Dans les 5 jours suivant la naissance Objectif Déclarer sa paternité Déclarer la naissance d'un enfant Qui peut faire la démarche ? Le père non marié Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement Procédure Lieu En mairie À la mairie du lieu de naissance Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme. La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes : En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance. Famille - Scolarité
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - ScolaritéDéclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]