Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
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Informations sur le photovoltaïque
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
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Panneaux solaires : les aides financières
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Panneaux solaires : choisir son installateur
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Démarches préalables pour produire son électricité
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]