Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Compte personnel de formation (CPF) Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif. Projet de transition professionnelle (PTP) Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Autres congés de formation Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment : De plus, d'autres congés sont liés à la fonction d'élus. Par exemple : Plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent à :
À savoir l'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Compte personnel de formation (CPF) Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif. Projet de transition professionnelle (PTP) Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Autres congés de formation Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment : De plus, d'autres congés sont liés à la fonction d'élus. Par exemple : Plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent à :
À savoir l'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Compte personnel de formation (CPF) Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif. Projet de transition professionnelle (PTP) Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Autres congés de formation Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment : De plus, d'autres congés sont liés à la fonction d'élus. Par exemple : Plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent à :
À savoir l'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]