Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation. En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez : 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. 2. Contacter votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis. De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis. Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler. Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français. Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Première ministre Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation. En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez : 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. 2. Contacter votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis. De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis. Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler. Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français. Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Première ministre Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation. En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez : 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. 2. Contacter votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation. Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis. De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis. Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler. Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français. Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Première ministre Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]