Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui
Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail - Formation
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Travail - FormationDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui
Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail - Formation
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Travail - FormationDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui
Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail - Formation
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Travail - FormationDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]