Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée. C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur. Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur. Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie. De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie. Mais si vous équipez votre logement est équipé d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation. Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC) Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée. C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur. Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur. Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie. De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie. Mais si vous équipez votre logement est équipé d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation. Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC) Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée. C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur. Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur. Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie. De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie. Mais si vous équipez votre logement est équipé d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation. Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC) Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]