Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...). Papiers - Citoyenneté - Élections Transports - Mobilité Famille - Scolarité Étranger - Europe
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Scolariser son enfant à l'étranger
Famille - Scolarité
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...). Papiers - Citoyenneté - Élections Transports - Mobilité Famille - Scolarité Étranger - Europe
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]