Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR). Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres. Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante : 1 Sexe : 2 chiffres suivants Année de naissance 2 chiffres suivants Mois de naissance 5 chiffres suivants Lieu de naissance : 3 chiffres suivants Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir 2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR). Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres. Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante : 1 Sexe : 2 chiffres suivants Année de naissance 2 chiffres suivants Mois de naissance 5 chiffres suivants Lieu de naissance : 3 chiffres suivants Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir 2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
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Exemple 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir 2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
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Social - Santé
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]