Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage. Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande. À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois). À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 . L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation. Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services. Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations. Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé Étranger - Europe Étranger - Europe
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe Étranger - Europe Étranger - Europe
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
Indemnisation du chômage en Europe
Pôle emploi
Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers
Pôle emploi
Incidence du retour en France sur l'assurance chômage
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Où s’adresser ?
S'inscrire à Pôle emploi
S'inscrire à Pôle emploi
S'inscrire à Pôle emploi
Où s’adresser ?
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Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage. Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande. À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois). À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 . L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation. Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services. Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations. Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé Étranger - Europe Étranger - Europe
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe Étranger - Europe Étranger - Europe
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
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Indemnisation du chômage en Europe
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Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers
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Incidence du retour en France sur l'assurance chômage
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage. Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande. À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers. Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois). À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 . L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail. Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation. Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services. Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations. Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé Étranger - Europe Étranger - Europe
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe Étranger - Europe Étranger - Europe
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Indemnisation du chômage en Europe
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Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers
Pôle emploi
Incidence du retour en France sur l'assurance chômage
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]