Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Vous devez agir des délais brefs. Sinon, vous devez déposer une réclamation. Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne, à partir du mois d'août, dans votre espace du site des impôts :
Service en ligne Vous pouvez utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.
À noter la correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette. Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
si vous avez une erreur dans votre situation familiale (mariage, Pacs par exemple), vous devez déposer une déclaration papier à votre centre des impôts. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021. Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace Particulier.
Service en ligne Pour corriger votre déclaration 2023 des revenus de 2022, vous devrez utiliser l'un des moyens suivants : Si vous optez pour une nouvelle déclaration, vous devez indiquer les éléments suivants :
Formulaire Cerfa n° 10330
Attention :
la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée dans les plus brefs délais. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021. Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
Service en ligne
Réclamations en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Corriger votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Où s’adresser ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration des revenus (papier)
Où s’adresser ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Vous devez agir des délais brefs. Sinon, vous devez déposer une réclamation. Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne, à partir du mois d'août, dans votre espace du site des impôts :
Service en ligne Vous pouvez utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.
À noter la correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette. Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
si vous avez une erreur dans votre situation familiale (mariage, Pacs par exemple), vous devez déposer une déclaration papier à votre centre des impôts. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021. Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace Particulier.
Service en ligne Pour corriger votre déclaration 2023 des revenus de 2022, vous devrez utiliser l'un des moyens suivants : Si vous optez pour une nouvelle déclaration, vous devez indiquer les éléments suivants :
Formulaire Cerfa n° 10330
Attention :
la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée dans les plus brefs délais. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021. Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
Service en ligne
Réclamations en matière d'impôt
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Ministère chargé des finances
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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À noter la correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette. Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]