Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023. À partir du 1 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser 15 janvier 2023 1 15 février 2023 2 15 mars 2023 3 14 avril 2023 4 15 mai 2023 5 15 juin 2023 6 Juillet 2023 7 Août 2023 8 Septembre 2023 9 Octobre 2023 10 Novembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Décembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser Septembre 2023 Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. Septembre 2023 Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - ConsommationQuand doit-on payer ses impôts ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023. À partir du 1 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser 15 janvier 2023 1 15 février 2023 2 15 mars 2023 3 14 avril 2023 4 15 mai 2023 5 15 juin 2023 6 Juillet 2023 7 Août 2023 8 Septembre 2023 9 Octobre 2023 10 Novembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Décembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser Septembre 2023 Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. Septembre 2023 Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - ConsommationQuand doit-on payer ses impôts ?
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Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023. À partir du 1 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser 15 janvier 2023 1 15 février 2023 2 15 mars 2023 3 14 avril 2023 4 15 mai 2023 5 15 juin 2023 6 Juillet 2023 7 Août 2023 8 Septembre 2023 9 Octobre 2023 10 Novembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Décembre 2023 Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes : Échéance Paiement ou opération à réaliser Septembre 2023 Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. Septembre 2023 Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - ConsommationQuand doit-on payer ses impôts ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]