Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français. La démarche à faire dépend de la date : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre. Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire toute l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre. Vous devez utiliser ce téléservice :
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsInscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Où s’adresser ?
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français. La démarche à faire dépend de la date : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français. La démarche à faire dépend de la date : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]