Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
sur le site internet de votre consulat. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail. Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - EuropeComment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
sur le site internet de votre consulat. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail. Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - EuropeComment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
sur le site internet de votre consulat. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail. Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - EuropeComment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]