Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité. Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé. Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies : De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
À savoir si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - MobilitéPeut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité. Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé. Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies : De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
À savoir si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - MobilitéPeut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité. Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé. Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies : De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
À savoir si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - MobilitéPeut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]