Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France. Pour cela, vous devez demander à être inscrit. Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile. Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire : Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune. Les documents suivants sont acceptés : Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants : Vous devez fournir : Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France. Pour cela, vous devez demander à être inscrit. Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile. Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire : Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune. Les documents suivants sont acceptés : Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants : Vous devez fournir : Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France. Pour cela, vous devez demander à être inscrit. Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile. Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire : Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune. Les documents suivants sont acceptés : Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants : Vous devez fournir : Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]