Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment. Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Service en ligne Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1 Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes : Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1 Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement. Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement. Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Changement d'adresse en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment. Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Service en ligne Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1 Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes : Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1 Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement. Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement. Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment. Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
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Service en ligne Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]