Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE). Famille - Scolarité
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe Étranger - Europe
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
Confédération suisse Vivre en Europe
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE). Famille - Scolarité
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE). Famille - Scolarité
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Étranger - Europe Étranger - Europe
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]