Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant. Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant. Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires. Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires. Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé Social - Santé Social - Santé
Ministère chargé de l'éducation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant. Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant. Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires. Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires. Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé Social - Santé Social - Santé
Ministère chargé de l'éducation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant. Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant. Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires. Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires. Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé Social - Santé Social - Santé
Ministère chargé de l'éducation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]