Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans. Elles doivent respecter les conditions suivantes : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation. Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes : Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Famille - Scolarité
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Famille - Scolarité
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans. Elles doivent respecter les conditions suivantes : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation. Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes : Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans. Elles doivent respecter les conditions suivantes : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants : Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation. Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes : Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]