Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Dossier
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé Travail - Formation
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]