Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Dossier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Assurance Banque Épargne Infoservice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Crédit immobilier
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]