Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Dossier
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]