Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Dossier
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Logement Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme Autorisation d'urbanisme
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Logement Secteurs d'activité
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]