Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable.Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable.Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable.Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?