Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Fiche pratique
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acheteur. Il détermine les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. Logement Logement
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
LogementPromesse de vente d'un terrain isolé
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Permis de conduire
Fiche pratique
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acheteur. Il détermine les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. Logement Logement
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
LogementPromesse de vente d'un terrain isolé
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Contrôle technique
Fiche pratique
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acheteur. Il détermine les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. Logement Logement
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LogementPromesse de vente d'un terrain isolé
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