Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

• Justificatif de domicile
• Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

• Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
• En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
• En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
• En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
• Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

• Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
• En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
• En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
• En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

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• Justificatif de domicile
• Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

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• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

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• En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
• En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
• En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
• Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
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• En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
• En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
• Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

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Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.