Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Fiche pratique
Vérifié le 25/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat. Ministère chargé de l'économie
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC) Argent - Impôts - ConsommationDélais de réflexion et de rétractation
Et aussi
Permis de conduire
Fiche pratique
Vérifié le 25/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat. Ministère chargé de l'économie
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC) Argent - Impôts - ConsommationDélais de réflexion et de rétractation
Et aussi
Contrôle technique
Fiche pratique
Vérifié le 25/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat. Ministère chargé de l'économie
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC) Argent - Impôts - ConsommationDélais de réflexion et de rétractation
Et aussi