Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.
Travail et données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.
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