Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.
Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Gratification minimale d'un stagiaire
Ministère chargé du travail Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Pour en savoir plus
Permis de conduire
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.
Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Gratification minimale d'un stagiaire
Ministère chargé du travail Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
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Contrôle technique
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.
Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales
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Gratification minimale d'un stagiaire
Ministère chargé du travail Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
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