Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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