Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'un agent contractuel est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi à l'expiration de ces droits à congé de maladie notamment, la procédure de licenciement est mise en œuvre. L'agent peut formuler une demande de reclassement sur un autre emploi dans un délai qui varie selon son ancienneté. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'un agent contractuel est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi à l'expiration de ces droits à congé de maladie notamment, la procédure de licenciement est mise en œuvre. L'agent peut formuler une demande de reclassement sur un autre emploi dans un délai qui varie selon son ancienneté. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'un agent contractuel est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi à l'expiration de ces droits à congé de maladie notamment, la procédure de licenciement est mise en œuvre. L'agent peut formuler une demande de reclassement sur un autre emploi dans un délai qui varie selon son ancienneté. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?