Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?