Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Formulaire
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire
Formulaire
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contrôle technique
Formulaire
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :