Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Président(e)Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire
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Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Président(e)Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contrôle technique
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Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Président(e)Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
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