Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Contrôle technique
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
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Particuliers