Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire
Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contrôle technique
Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :