Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Formulaire
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire
Formulaire
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
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Contrôle technique
Formulaire
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :