Arrêtés municipaux permanents

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Arrêtés municipaux 2024

Arrêté du 18 juin 2024 relatif à l'instauration d'une zone verte

Arrêté du 05 juillet 2024 relatif à la création d'une zone de rencontre

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la création d'une zone de rencontre

Arrêtés municipaux 2023

ARRETE DU 13/02 /2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION sur l’ensemble de la voirie communale et dans l’agglomération, sur les routes départementales, à l’occasion de travaux d’entretien et des réparations des réseaux d’assainissement

Arrêté permanent du 14/02/2023 interdisant le stationnement sur trottoir dans toute la commune

Arrêté du 02/06/2023 prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

Arrêté du 30/11/2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maulette

Arrêtés municipaux 2022

Arrêté Municipal du 28 février 2022 : Course cycliste du PARIS-NICE du dimanche 6 mars 2022

Arrêté Municipal du 04 avril 2022 : Arrêté d'interdiction de stationner sur le parking derrière le cimetière

Arrêté Municipal du 26 avril 2022 : Arrêté d'interdiction de stationner le long des trottoirs durant l'entretien de la voirie

Arrêté Municipal du 17 mai 2022 : Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures

Arrêté Intercommunal Houdan-Maulette Permanent du 24/06/2022 réglementant la circulation et le stationnement sur la rue des Vignes

Arrêtés municipaux 2021

Arrêté Municipal du 16 septembre 2021 : Protocole COVID-19 : Utilisation des salles communales

Arrêtés municipaux 2020

Arrêté Municipal du 12 juin 2020 portant interdiction permanente de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes à la Ferme de Vaux à Maulette

Fermeture Mairie – Période estivale

Fermeture Mairie

Arrêtés municipaux 2015

Arrêté Municipal 03-2015 : Règlementation permanente d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

Arrêté Municipal 04-2015 : Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

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